J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520288A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :

M. Bué (Maxime, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, Arnaud Barbet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, Arnaud Barbet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin, Arnaud Barbet, Maxime Bué, huissiers de justice associés ».